Propositions Démocratie Locale

ETRE CO-ACTEUR DES PROJETS DE LA VILLE ET ACTEUR DE SES PROPRES PROJETS

Le fait écologique est maintenant une évidence. De plus en plus de gens sont préoccupés par le réchauffement climatique et sont inquiets des impacts de la pollution et du « mal manger » sur la santé.

Les Rungissois, du fait de leur environnement très pollué (bruit, air) et très urbain ont exprimé à de nombreuses reprises leur sensibilité sur ce sujet. Les associations rungissoises de protection de l’environnement sont à l’œuvre depuis très longtemps.

A Rungis, la municipalité a déjà engagé des actions s’inscrivant dans une une démarche de transition écologique (économies d’énergie, utilisation des pesticides, introduction des aliments bio, ….). Si certains Rungissois peuvent relever leur caractère anecdotique, le constat sur leur manque de cohérence ainsi que sur l’insuffisance des mesures est plus largement partagé.

Nombreux-ses celles et ceux qui souhaitent être davantage associés aux choix collectifs. Il y a une aspiration de plus en forte pour coconstruire les solutions qui impactent chacun au quotidien.

Les plus informés sont aussi des sachants et peuvent contribuer à l’avenir de leur territoire. Pour sensibiliser les moins informés, faire évoluer les comportements, former à de nouveaux savoir-faire, il faut d’abord les faire adhérer à la démarche. Donner à chacun l’occasion de questionner, donner son avis mais aussi participer à l’élaboration des décisions contribue à faire évoluer les esprits et permet ainsi la conduite du nécessaire changement.

La transition écologique apparait ainsi comme une opportunité de rapprocher les citoyens des décideurs. Et la commune est la meilleure échelle pour cet exercice de démocratie participative.

L’action des élus municipaux, parce qu’elle tire sa force de la proximité avec les citoyens, est à même de relever ce défi avec efficacité.

Face à ce constat, la municipalité dispose d’au moins deux leviers  :

1. l’exemplarité écologique des projets qu’elle porte ou conduit
2. l’incitation à une participation active des citoyens au travers des politiques d’accompagnement qu’elle met en place 

La présente fiche s’intéresse au point 2.

Nous vous proposons des mesures qui peuvent être mises en œuvre à Rungis et qui sont atteignables pour la plupart dans le cadre d’un 1^er mandat. Ces engagements demandés s’appuient sur les mesures #28, #29 et # 30 du site pacte-transition.org.

ADAPTER LA GOUVERNANCE DES INSTANCES MUNICIPALES

L’action des élus est essentielle : elle doit être transparente et associer les habitants

Actions demandées

• Mettre en œuvre avec le collectif local pour la transition, un comité de suivi de l’ensemble des propositions retenues

• Ce comité sera en charge du suivi et de la co-construction des solutions. Il sera réuni plusieurs fois par an et sur toute la durée de la mandature
• Des actions concertées entre le collectif local pour la Transition et la commune pourront être conjointement lancées, par exemple pour accélérer la réalisation d’un sujet
• Des indicateurs de suivi seront construits ensemble dès la première réunion suivant les élections. Un bilan des indicateurs de suivi sera fait annuellement

• Créer des commissions participatives qui associeront des citoyen.nes aux décisions de la mairie.

• Ces commissions réunies régulièrement seront constituées d’habitant.es volontaires et/ou tiré.es au sort, d’expert.es des questions concernées et de représentant·es des associations locales, ainsi que des élu.es en charge des dossiers correspondants, ou encore des agent.es public.ques de la municipalité et de ses services techniques

• Créer une commission extra-municipale du temps long pour représenter les intérêts de la nature et des générations futures, et s’assurer de l’adéquation des grands projets des communes et de leurs groupements avec les enjeux écologiques, sociaux, climatiques de moyen et long terme
• Faire entendre la voix des citoyens au sein des instances locales en :

• garantissant lors des séances des conseils municipaux et de leurs groupements un temps de prise de parole des habitants
• invitant des membres des associations à s’exprimer dans les instances municipales de travail : Commission / Conseil de Municipalité / Municipalité élargi

A noter : le Code général des collectivités territoriales indique que seul·es les conseiller·es municipaux·les ont le droit de s’exprimer lors d’une réunion du conseil municipal, cependant, il est possible de suspendre la séance pour permettre aux habitant·es de la commune de s’exprimer.

LA TRANSPARENCE DE L’INFORMATION

La transition écologique requiert une information fiable, actualisée et compréhensible.

Actions demandées sur le site internet de la ville

• Publier les compte rendus des conseils municipaux et territoriaux,
• Publier les dossiers techniques des projets sur le site de la ville
• Publier des dossiers pédagogiques sur des thèmes clés de vie publique : marchés publics, élaboration d’un projet culturel ou sportif, PLU, etc.
• Créer un observatoire des engagements sur les mesures retenues du pacte de transition écologique, montrant l’évolution des résultats, les actions, les difficultés éventuellement rencontrées, à des fins de transparence et de pédagogie sur la complexité du travail des élus

Action demandée en matière d’animation de la vie publique

• Au moins une fois par an, organiser une réunion publique d’information sur les grands projets de la ville et leur contenu énergétique

ENCOURAGER LES INITIATIVES DE GROUPES DE CITOYENS

Actions demandées

• Mettre en place des budgets participatifs portés par des groupements de citoyens (comités de quartier, association de commerçants, autres groupements, …)
• Aider différents groupes de citoyens à construire les actions écologiques qu’ils jugeront utiles dans leur environnement de travail ou de loisir
  • Exemples de publics pouvant être concernés :
    • les scolaires ;
    • les usagers des services municipaux (sports, culture) ;
    • le personnel communal ;
    • les membres des associations ;
    • les citoyens des comités de quartier ;
    • les commerçants ; les entreprises et leurs salariés ;
    • les élus
    • les copropriétaires
    • …
  • Exemples d’actions pouvant être décidées par ces publics dans leur environnement de travail ou de loisir :
    • organiser le tri sélectif
    • lutter contre le gaspillage des ressources (eau, électricité, papier, aliments, ….)
    • favoriser le co-voiturage et les déplacements doux
    • …