STATUTS
ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Collectif Rungissois pour la Transition Ecologique, Energétique et Solidaire (CoRTEES)
ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour objet de favoriser et organiser un dialogue entre citoyens, élus, et les différentes associations ou institutions tant au plan local que national ou international afin d’agir pour la transition écologique, énergétique et solidaire sur la commune de Rungis, en intégrant les problématiques territoriales.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à, 1 rue des Glaneuses, 94150 Rungis. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de membres adhérents (personnes physiques)
ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à toutes et tous, habitant Rungis. Un règlement intérieur pourra préciser les modalités d’admission, et les conditions pour être membre observateur ou membre de pleins droits.
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres adhérents celles et ceux qui ont pris l’engagement de participer à la vie du Collectif au travers de leur inscription via le site national Pacte transition (https://www.pacte-transition.org/) pour faire partie du groupe local de la ville de Rungis.
Une cotisation annuelle pourra être décidée lors de l’assemblée générale ordinaire.
Si une cotisation venait à exister, un membre qui ne serait pas à jour de ses cotisations n’aurait pas le pouvoir de voter aux assemblées générales.
ARTICLE 8. – RADIATIONS – SUSPENSIONS
La qualité de membre se perd par : a) La démission b) Le décès c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau.
En période électorale, les membres participants à la campagne électorale en tant que candidat sur une liste, seront de facto suspendus, car l’association se doit de rester indépendante et neutre.
En période ordinaire, les membres qui seraient élus, sont également de facto suspendus. Ils deviennent alors des interlocuteurs de l’association.
ARTICLE 9. – AFFILIATION
La présente association n’est affiliée à aucune fédération.
Elle peut par la suite adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.
ARTICLE 10. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent : 1° Le montant des cotisations éventuelles (suivant décision à prendre par le bureau) 2° Les subventions de l’Etat, des départements, des communes et autres associations.
ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année à une date fixée par le bureau. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale fixe éventuellement le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande d’un quart des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration est constitué uniquement du bureau.
Le renouvellement des membres du conseil est possible lors de chaque Assemblée Générale Ordinaire annuelle.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président, ou à la demande de l’un de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le bureau est élu lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle et est composé de : – Un président – Un secrétaire – Un trésorier
ARTICLE 15 – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE – 16 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE – 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
« Fait à Rungis, le 15 juillet 2020 »
Président Trésorier Secrétaire
Frédéric PERCHERON Etienne CARBAIN James TAIB